CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf autre délai de paiement indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, My Company (San Francisco) se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. My Company (San Francisco) sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, My Company (San Francisco) se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certain countries apply withholding at source on the amount of invoices, in accordance with their internal legislation. Any withholding at source will be paid by the client to the tax authorities. Under no circumstances can Open Food Facts become involved in costs related to a country's legislation. The amount of the invoice will therefore be due to Open Food Facts in its entirety and does not include any costs relating to the legislation of the country in which the client is located.
  5. Open Food Facts undertakes to do its best to supply performant services in due time in accordance with the agreed timeframes. However, none of its obligations can be considered as being an obligation to achieve results. Open Food Facts cannot under any circumstances, be required by the client to appear as a third party in the context of any claim for damages filed against the client by an end consumer.
  6. Pour qu'elle soit recevable, My Company (San Francisco) doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront gouvernées exclusivement par les lois des Etats-Unis